Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le vendredi 26 Mars 2021 à Lille

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JENLIS MARIAGES (Lille Metropole B 421 102 344), ci-après « PROMESSE », et ses clients. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison standard est de 7 jours ouvrés à partir de la réception du paiement par le Vendeur comme indiqué ci-dessous et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Revendeur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

ARTICLE 3 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans un délai de sept jours révolus pour exercer son droit de rétractation par courrier électronique à info@promesse-mariage.com.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Les articles pourront être échangés ou remboursés (sous conditions que le produit soit encore étiqueté, qu’il n’ait pas été porté), les frais de renvois seront à la charge du client. Suite à de nombreux abus, les retours ne s’effectueront que 7 jours après la date de livraison.

Les produits devront être retournés avec la facture imprimée de la commande (comportant les noms, prénoms et référence) à l’adresse suivante :
Promesse Mariage
21 rue Faidherbe
59800 LILLE
Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de PROMESSE seront considérés par les parties comme preuve des
relations contractuelles intervenues entre les parties.
PROMESSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par PROMESSE. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec PROMESSE, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le Revendeur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.